N°
INTITULÉ
N°_BO
DATE_BO
EXTRAIT_BO
01
Décret n° 2-92-832 du 27 rebia II 1414 ( 14 octobre 1993) pris pour l'application de la loi n° 12-90 relative à l'urbanisme
4225
20-oct-93
02
Loi n° 94-12 relative aux bâtiments menaçant ruine et à l'organisation des opérations de rénovation urbaine.
6466
19-mai-16
03
Décret n° 2-17-586 du 19 Moharrem 1439 pris pour l'application de la loi n° 94-12 relative aux bâtiments menaçant ruine et à l'organisation des opérations de rénovation urbaine.
6648
15-févr-18
04
Décret n° 2-92-833 du 25 rebia II 1414 ( 12 octobre 1993 ) pris pour l'application de la loi n° 25-90 relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements.
4225
20-oct-93
05
Décret n° 2-76-69 du 24 chaoual 1397 ( 8 octobre 1977 ) pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-76-258 du 24 chaoual 1397 ( 8 octobre 1977 ) relatif à l'entretien des immeubles et l'installation de conciergeries dans les immeubles d'habitation.
3392
2-nov-77
06
Décret n° 2-18-577 du 8 chaoual 1440 (12 juin 2019) approuvant le règlement général de construction fixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations et des pièces exigibles en application de la législation relative à l'urbanisme et aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements ainsi que des textes pris pour son application.
6874
16-avr-20
07
Décret n° 2-14-499 du 20 hija 1435 (15 octobre 2014) approuvant le règlement général de construction fixant les règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les constructions et instituant le comité national de la prévention des risques d'incendie et de panique dans les constructions
6306
6-nov-14
08
Décret n° 2-13-874 du 20 hija 1435 (15 octobre 2014) approuvant le règlement général de construction fixant les règles de performance énergétique des constructions et instituant le comité national de l'efficacité énergétique dans le bâtiment
6306
6-nov-14
09
Décret n° 2-12-682 du 17 rejeb 1434 ( 28 mai 2013 ) modifiant le décret n° 2-02-177 du 9 hija 1422 ( 22 février 2002 ) approuvant le règlement de construction parasismique ( R.P.S 2000 ) applicable aux bâtiments, fixant les règles parasismiques et instituant le Comité national du génie parasismique
6206
21-nov-13
10
Décret n° 2-81-25 du 23 hija 1401 ( 22 octobre 1981 ) pris pour l'application de la loi n° 22-80 relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d'art et d'antiquité promulguée par le dahir n° 1-80-341 du 17 safar 1401 ( 25 décembre 1980 )
3601
4-nov.-81
11
Décret n° 2-82-382 du 2 rejeb 1403 ( 16 avril 1983 ) pris pour l'application de la loi n° 7-81 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique et à l'occupation temporaire, promulguée par le dahir n° 1-81-254 du 11 rejeb 1402 ( 6 mai 1982 )
3685
13-juin-83